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Mentions Légales

1. Présentation du site

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Le site www.laurentisaac.com est la propriété de Mr Laurent Isaac que vous pouvez contacter ici.
Le développement, la charte graphique ainsi que les photographies du site www.laurentisaac.com ont été réalisés par Mr Laurent Isaac.
Le Directeur de Publication, de rédaction et webmaster du site www.laurentisaac.com est Mr Laurent Isaac.

Le site www.laurentisaac.com propose des prestations dans les domaines des nouvelles technologies dans le cadre du portage salarial.

Le site www.laurentisaac.com est compatible avec plus de 40 navigateurs et a été développé dans un soucis d'accessibilité. La configuration minimum recommandée pour accéder au site dans les meilleures conditions est :
  • Ecran : Résolution 800 x 600 minimum
  • Microsoft Internet Explorer 6 et +
  • Mozilla Firefox 1 et +
  • Apple Safari 2 et +
L'utilisateur du site www.laurentisaac.com reconnaît avoir vérifié que sa configuration informatique ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement. L'utilisateur reconnaît également avoir pris connaissance de la présente notice morale et s'engage à la respecter.
L'utilisateur reconnaît avoir été informé que le site www.laurentisaac.com est accessible 24h/24 et 7 jours/7, à l'exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées aux réseaux de télécommunications ou difficultés techniques.

Laurent Isaac ne saurait être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l'accès ou de l'utilisation du site, y compris l'inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l'équipement informatique de l'utilisateur, et/ou de la présence de virus sur son site.

L'utilisateur déclare que le coût de l'accès et de la navigation sur le site www.laurentisaac.com est à sa charge exclusive.

Dans l'hypothèse où l'utilisateur accèderait au site www.laurentisaac.com à partir d'un autre Etat que la France ; il s'engage à s'assurer également du respect de la législation localement applicable.

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2. Contenus Informatifs du site

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Les informations fournies sur www.laurentisaac.com le sont à titre informatif.
L'utilisateur est notamment informé que les informations personnelles que les utilisateurs peuvent être amenés à fournir, le sont sur une base volontaire et ne seront en aucun cas communiquées à des tiers.

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3. Respect de la législation

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Les utilisateurs du sites www.laurentisaac.com sont notamment tenus de respecter les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.
Ils doivent également s'abstenir, s'agissant des données personnelles auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

Toutes les informations ou documents contenus dans le site www.laurentisaac.com ainsi que tous les éléments créés pour le site sont soit la propriété de Mr Laurent Isaac soit font l'objet d'un droit d'utilisation, d'exploitation et de reproduction. Ces éléments sont soumis à la législation protégeant le droit d'auteur. Par conséquent, aucune licence, ni aucun autre droit sauf celui de consulter les informations, n'est conféré à quiconque au regard des droits de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit est interdite.

Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu, des informations qui y sont divulguées engagerait la responsabilité de l'utilisateur et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
Toute reproduction ou représentation totale ou partielle des marques ou des logos, seules ou intégrées à d'autres éléments, sans l'autorisation expresse et préalable de Mr Laurent Isaac est prohibée, et engagerait la responsabilité de l'utilisateur au sens des articles L 713-2 et L 713-3 du Code de la Propriété Intellectuelle.

L'utilisateur s'engage, sous peine de voir sa responsabilité civile et/ou pénale engagée, à ne pas utiliser le site www.laurentisaac.com pour transmettre par quelque procédé que ce soit (courriel ou autres), tout contenu incluant des programmes, des codes, des virus... destinés à détruire ou limiter les fonctionnalités du site www.laurentisaac.com.
Mr Laurent Isaac se réserve la faculté, dans le cadre de ses droits, de supprimer immédiatement et sans mise en demeure préalable, tout contenu de quelque nature que ce soit, et notamment tout message, texte, image, graphique... qui contreviendrait aux lois et règlements en vigueur et notamment les réglementations décrites ci-dessus.

Dans l'hypothÏse où un utilisateur souhaiterait utiliser un des contenus du site (texte, image...), il s'engage à requérir l'autorisation préalable et écrite de Mr Laurent Isaac, en envoyant un message ö Mr Laurent Isaac en cliquant ici.

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4. Modification de la notice légale

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Mr Laurent Isaac se réserve le droit de modifier la présente notice à tout moment.
L'utilisateur s'engage donc à la consulter réguliérement.

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5. Droit applicable en cas de litige

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Le droit applicable est le droit français.

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